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Guinée

L’IA arrive dans votre travail.Le droit guinéen s’applique déjà.

Un seul texte pour la cybersécurité et la protection des données — ce qui change la nature du risque.

Texte applicable Loi L/2016/037/AN du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel
Le cadre guinéen

Ce que dit la loi.

La Guinée a fait un choix que peu de pays ont fait : traiter la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel dans une seule et même loi. Les obligations de sécurité et les obligations de confidentialité arrivent donc ensemble, portées par le même texte.

La conséquence pratique est importante. Dans la plupart des pays, une fuite de données est d’abord un manquement à la vie privée. En Guinée, elle relève d’un texte qui porte aussi le droit pénal de la cybersécurité, et les sanctions prévues sont pénales — elles peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement, et pas seulement à l’amende.

Les obligations

Trois points qui touchent directement l’usage de l’IA.

Ce que cela change concrètement. Une équipe qui saisit des données personnelles dans un outil d’IA grand public, sans contrôle sur l’endroit où elles sont stockées, s’expose ici à un risque pénal et non simplement à un rappel à l’ordre administratif.

Ce qu’il nous reste à confirmer

Nous préférons nommer nos incertitudes plutôt que de les combler. Les points suivants doivent être validés par un juriste guinéen avant que ce contenu n’entre dans le programme :

  • Le nom et le statut de l’autorité de contrôle compétente. Nous ne l’affirmons pas tant qu’une source officielle ne l’a pas établi.
  • Le montant exact des amendes et le quantum des peines prévues par la loi de 2016.
  • La portée du décret de 2025 relatif aux données de l’état civil, et son articulation avec la loi de 2016.

Ces informations sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique.

Ce qui bouge en ce moment

Le cadre n’est pas figé.

Un texte de référence ancien ne veut pas dire un pays immobile. Voici ce qui a bougé récemment, et ce que cela change pour vous.

Informations vérifiées le 21 octobre 2026. Le droit évolue : nous datons ce que nous affirmons.

La formation

Le droit guinéen est intégré au programme, pas ajouté à la fin.

Le cadre juridique ne fait pas l’objet d’un module isolé que l’on pourrait sauter. Il traverse le parcours : la vérification au Module 4, la responsabilité et la gouvernance au Module 5, et le parcours sectoriel au Module 7, où les obligations prennent un sens différent selon que vous travaillez dans la banque, la santé ou le secteur public.

Les études de cas sont ancrées dans la région. Un exemple situé à Conakry enseigne mieux qu’un exemple situé à Londres, parce que les conditions opérationnelles, les données disponibles et les contraintes réglementaires y sont les vôtres.

Parlons de votre équipe en Guinée.

Dites-nous combien de personnes sont concernées et ce que votre équipe fait déjà avec l’IA. Vous recevrez un devis écrit, en français.

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