Le texte le plus récent des trois, et le plus large dans son champ d’application.
Le Togo s’est doté en 2019 d’un cadre moderne de protection des données à caractère personnel. C’est le plus récent des trois pays du portail, et cela se voit dans la rédaction : la loi couvre l’ensemble du cycle de vie de la donnée — la collecte, le traitement, la transmission, le stockage, l’utilisation et la protection.
Cette largeur de champ a une conséquence directe pour les outils d’IA. L’argument « nous ne faisons que stocker » ou « nous ne faisons que transmettre » ne place pas une activité en dehors de la loi, puisque le stockage et la transmission y sont nommément visés.
La collecte, le traitement, la transmission, le stockage, l’utilisation et la protection sont tous visés par le texte. Il n’y a pas d’étape neutre dans laquelle on échapperait aux obligations.
La loi s’applique aux personnes physiques comme à l’État, aux collectivités territoriales et aux entités publiques et privées. Le secteur d’activité ne constitue pas une exemption.
L’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) est l’autorité de contrôle désignée par la loi. S’agissant d’un cadre récent, la pratique décisionnelle est encore en construction.
Ce que cela change concrètement. Un cadre récent signifie moins de décisions publiées sur lesquelles s’appuyer. L’incertitude ne porte pas sur le texte, qui est clair, mais sur la manière dont il sera appliqué — ce qui justifie d’être plus prudent, et non moins.
Nous préférons nommer nos incertitudes plutôt que de les combler. Les points suivants doivent être validés par un juriste togolais avant que ce contenu n’entre dans le programme :
Ces informations sont fournies à titre pédagogique et ne constituent pas un conseil juridique.
Un texte de référence ancien ne veut pas dire un pays immobile. Voici ce qui a bougé récemment, et ce que cela change pour vous.
En décembre 2025, le Togo travaillait à une stratégie nationale destinée à encadrer l’usage de l’IA dans l’administration publique, autour de la transparence des décisions, de la qualité des données et du maintien d’un rôle humain. Elle n’était pas encore adoptée à notre dernière vérification.
Le 23 septembre 2025 à Lomé, le ministère de l’Enseignement technique a lancé, avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie, l’élaboration d’une politique nationale sur l’usage de l’IA dans l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Un programme national de formation en programmation, en IA et en anglais numérique a été lancé à l’Université de Lomé en juin 2025, avec l’objectif affiché de former plusieurs dizaines de milliers d’étudiants par an.
Informations vérifiées le 21 octobre 2026. Le droit évolue : nous datons ce que nous affirmons.
Le cadre juridique ne fait pas l’objet d’un module isolé que l’on pourrait sauter. Il traverse le parcours : la vérification au Module 4, la responsabilité et la gouvernance au Module 5, et le parcours sectoriel au Module 7, où les obligations prennent un sens différent selon que vous travaillez dans la banque, la santé ou le secteur public.
Les études de cas sont ancrées dans la région. Un exemple situé à Lomé enseigne mieux qu’un exemple situé à Londres, parce que les conditions opérationnelles, les données disponibles et les contraintes réglementaires y sont les vôtres.
Dites-nous combien de personnes sont concernées et ce que votre équipe fait déjà avec l’IA. Vous recevrez un devis écrit, en français.
Demander un devis →